Conditions générales de vente (CGV)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables à compter du 1er août 2023

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site christinecoste-naturopathie.com ou par téléphone ou en cabinet.

Le site christinecoste-naturopathie.com et le cabinet appartiennent à :

Christine Coste, entrepreneur individuel, enregistrée sous le numéro siret 977598986, domiciliée 394 chemin des potières 07800 St Georges les bains ;

adresse URL site https://christinecoste-naturopathie.com/

adresse courriel christinecoste.naturopathie@gmail.com

tel 06-77-25-77-80

TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant passation de commande. La validation de commande vaut acceptation des CGV.
La mention Christine Coste se substitue à l’intitulé Christine Coste naturopathie dans les articles suivants, l’entrepreneur étant actif en tant qu’entrepreneur individuel à son propre nom.

ARTICLE 1er : Contenu et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services proposées par Christine Coste naturopathie. Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les CGV sont disponibles sur le site , dans la salle du cabinet sur demande. Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse christinecoste.naturopathie@gmail.com
Madame Christine Coste se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera les clients par courriel et par la mise en place d’une notification sur le site https://christinecoste-naturopathie.com/
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.
Tout achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne ou au cabinet implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.
L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes.

2-1 Caractéristiques des services et biens proposés

Madame Christine Coste propose des séances de naturopathie ainsi que des séances de relaxation et massages par approche énergétique.

2-2 Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site https://christinecoste-naturopathie.com/
Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Madame Christine Coste se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet https://christinecoste-naturopathie.com/ et dans la salle d’attente du cabinet, ou encore par tout autre moyen choisi par Madame Christine Coste.
Le paiement est exigible immédiatement à la séance pour une personne physique, et par versement d’acompte pour une personne morale avec règlement du solde à la fin des prestations. Le paiement peut s’effectuer par chèque ou espèces, ou par paypal ou paylib. Si toutefois, vous ne voulez pas payer par PayPal/Paylib, vous pouvez également régler le rendez-vous par virement bancaire. Dans ce cas-là, merci de contacter Madame Christine Coste-naturopathie afin d’obtenir les coordonnées bancaires nécessaires. Madame Christine Coste-naturopathie s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

2-3 Réservation d’une prestation / prise de rendez-vous

La réservation peut être faite par téléphone, sms, mail ou via plateforme de réservation en ligne.
En cas de réservation effectuée par tout autre moyen autre contact téléphonique direct, le client recevra sous 72 h une confirmation de réservation par mail ou sms, reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation, la date et heure du RDV et les éléments de facturation. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie.

2-4 Droit de rétractation pour l’achat de prestation via le site https://christinecoste-naturopathie.com/

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation ci-dessous. Ce formulaire sera à envoyer à Madame Christine Coste par courriel à l’adresse suivante christinecoste.naturopathie@gmail.com Les sommes versées seront intégralement remboursées. Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :

À l'attention de Madame Christine Coste naturopathie

Votre adresse postale
Adresse courriel :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :
Commandé le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile

ARTICLE 3 : LIVRAISON / CONFIRMATION DE COMMANDE

Madame Christine Coste s’engage à contacter le client par mail ou par téléphone, dans les 48 heures après réception de la demande de rendez-vous et/ou du paiement afin de confirmer le créneau choisi ou fixer la date et l’heure.

ARTICLE 4 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Madame Christine Coste naturopathie par courriel à l’adresse christinecoste.naturopathie@gmail.com ou par téléphone : (+33) 6 77 25 77 80

Toutefois, en cas de seconde annulation d’une séance de la part du client moins de 24 heures avant (ou de non-venue au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible (sauf problème impératif de santé ou de famille). En cas de modification ou annulation du fait de Madame Christine Coste , le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement si la séance a fait l’objet d’un versement d’acompte ou a déjà été payée.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

Les prestations proposées par Madame Christine Coste naturopathie n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.
Les conseils donnés par Madame Christine Coste naturopathie ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Madame Christine Coste naturopathie  ; Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu'ils peuvent être dangereux s'ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Le qualificatif "naturelle" n'est pas synonyme de "inoffensif" ! Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.

Madame Christine Coste naturopathie a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie Médinat, contrat numéro MDNT-P-114241615/0117.

En ce qui concerne l’utilisation du site , le client est invité à se rendre sur le site https://christinecoste-naturopathie.com/ pour connaître les règles, notamment, relatives à la protection de la vie privée.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://christinecoste-naturopathie.com/ et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Madame Christine Coste seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui être rendus sur toute demande de sa part.
Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame Christine Coste - naturopathie et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le client est invité à consulter la page https://christinecoste-naturopathie.com/ pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec Christine Coste naturopathie.
Dans le cadre de ses prestations, pour les besoins implicites à une séance de naturopathie ou de relaxation, et pour le suivi des clients, Christine Coste naturopathie collecte les informations personnelles suivantes :

- Prénom, nom, adresse, adresse mail, téléphone
- Habitudes de vie, situation familiale et professionnelle
- Données de santé personnelles et familiales selon les échanges exprimés verbalement et librement en séances par le client

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
- consentement de l’utilisateur ;
- traitement de la commande.

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers. Le responsable du traitement de ces données est Madame Christine Coste qui peut être contactée de la manière suivante :
- par téléphone : (+33) 677257780
- par courriel : christinecoste.naturopathie@gmail.com
- par courrier : 394 chemin des potières 07800 St Georges les Bains

Conformément à la législation en vigueur, le client possède :
- un droit d’accès,
- un droit de rectification,
- un droit à l’effacement,
- un droit à la portabilité des données,
- un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,
- un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr

Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Madame Christine Coste naturopathie à l’adresse courriel christinecoste.naturopathie@gmail.com en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours ou autre délai à votre convenance, tant qu’il ne dépasse pas un mois suivants la réception du courriel du client. Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.

ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

La législation française s'applique aux présentes CGV. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Christine Coste naturopathie est membre de l’organisme de médiation CNPM dont les coordonnées sont : 27 avenue de la libération 42400 St Chamond.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Madame Christine Coste aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.